Conditions Générales d'Utilisation v1.1

Objet Dernière mise à jour: 2025-10-09

La Plateforme facilite la mise en relation entre entreprises du secteur de la mobilité (dons de véhicules/matériel/pièces didactiques; stages/candidatures), écoles et centres techniques partenaires, et étudiants vérifiés. Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme.

Acceptation et compte Dernière mise à jour: 2025-10-09

• L'accès au service nécessite la création d'un compte et l'acceptation des présentes CGU (version conservée dans votre profil).
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes et à protéger vos identifiants.
• Spark Project conserve un journal de consentement comprenant la version des CGU et l'horodatage d'acceptation.

Rôles et périmètre d'usage Dernière mise à jour: 2025-10-09

• Écoles/Centres: consultation d'annonces de dons, réservations (selon permissions), récupération des dons, accès aux ressources pédagogiques.
• Entreprises: publication/gestion d'annonces de dons, gestion de collaborateurs et contacts RH, visibilité des besoins en stages/candidatures.
• Étudiants: accès à l'espace Stages (réservé aux étudiants vérifiés), personnalisation et visibilité de la Student Card.

Étudiants — Student Card et Stages Dernière mise à jour: 2025-10-09

• Accès Stages réservé aux comptes 'étudiant' vérifiés par l'école.
• La Student Card peut inclure: métier, soft skills, type de stage, période, dernière année, visibilité. L'étudiant garantit l'exactitude et met à jour si nécessaire.
• Visibilité: l'étudiant choisit si sa carte est visible aux entreprises. Les données ne peuvent être utilisées que pour l'évaluation de candidatures et la prise de contact professionnelle.
• Spark Project peut masquer/supprimer des contenus inappropriés (fausses informations, propos contraires à l'éthique, etc.).

Annonces de dons Dernière mise à jour: 2025-10-09

• Publier uniquement des dons en lien avec les métiers du secteur de la mobilité.
• Respecter la description et les périodes de disponibilité. Spark Project peut dépublier en cas de non-conformité.

Réservations Dernière mise à jour: 2025-10-09

• Maximum 3 réservations actives simultanément par établissement.
• Un représentant désigné par établissement effectue les réservations et doit être maintenu à jour.
• Une réservation est active par défaut; l'annonceur marque la récupération effectuée.
• Le délai d'enlèvement est fixé par le donateur; à défaut de respect, annulation et remise à disposition possibles.
• Abus: dépassements répétés, non-respect des délais, ou contournement des limitations peuvent entraîner suspension/suppression de compte.

Non‑commercialisation des dons Dernière mise à jour: 2025-10-09

Interdiction de revendre, louer ou monétiser les dons. Usage pédagogique/éducatif uniquement et conforme à l'objet. Contrôles possibles (justificatifs). Sanctions: suspension/suppression, restitution, interdiction d'accès, poursuites si nécessaire.

Comportements interdits Dernière mise à jour: 2025-10-09

• Utilisations illicites/frauduleuses, perturbation technique, extraction massive de données.
• Contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte à des droits de tiers.
• Usurpation d'identité ou contournement des limitations de la Plateforme.

Ressources pédagogiques et décharge Dernière mise à jour: 2025-10-09

Ressources fournies à titre informatif et éducatif, sans garantie d'exactitude/exhaustivité. Vérifiez l'adéquation avant usage, respectez les droits d'auteur et conditions de tiers. Signalez tout contenu inapproprié à Contact.

Rôle d'intermédiaire et responsabilité Dernière mise à jour: 2025-10-09

Spark Project met en relation des parties et n'est pas partie aux contrats. Chaque utilisateur est responsable de ses engagements (dons, enlèvements, candidatures). Spark Project décline toute responsabilité pour les litiges entre utilisateurs et la conformité/état des objets.

Dysfonctionnements et force majeure Dernière mise à jour: 2025-10-09

Aucune responsabilité pour les interruptions, pannes, virus, incidents techniques. En cas de force majeure, absence de responsabilité pour retards/suspensions/annulations.

Données personnelles (RGPD) Dernière mise à jour: 2025-10-09

• Traitements décrits dans la Politique de Confidentialité. Droits RGPD: accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
• Certaines opérations sont nécessaires à l'exécution du service (gestion de compte, mises en relation, notifications, journalisation).
• Journal de consentement (version CGU, date) conservé.

Suspension et résiliation Dernière mise à jour: 2025-10-09

En cas de violation des CGU, Spark Project peut suspendre ou résilier l'accès, sans préjudice d'autres actions.

Droit applicable et juridiction Dernière mise à jour: 2025-10-09

Droit belge applicable; tribunaux de l'arrondissement du siège de Spark Project compétents.

Modifications Dernière mise à jour: 2025-10-09

• v1.1 (09/10/2025): Ajout des sections détaillées Étudiants (Student Card/Stages), annonces/réservations et clarifications de responsabilité.
• v1.0 (06/10/2025): Publication initiale des CGU.